C’est une vicoire pour la société civile mobilisée depuis de nombreuses années contre le Traité sur la charte de l’énergie : quatre Etats européens (Allemagne, Pays-Bas, Espagne et France) ont finalement refusé ce vendredi 18 novembre de soutenir la proposition de la Commission européenne visant à prolonger trop longtemps les clauses nocives du Traité sur la charte de l’énergie.

 
C’est un moment historique pour le climat : c’est l’une des toutes premières fois que des règles ou institutions nées avec la mondialisation sont officiellement reconnues comme antinomiques avec la lutte contre le réchauffement climatique. 
Par ces dispositions de protection des investisseurs dans le secteur de l’énergie, sans aucune prise en compte ni du défi climatique ni du besoin de transition et de sobriété énergétiques, le TCE incarne en effet pleinement ces règles et institutions de la mondialisation qui ont fleuri dans les années 1990 et 2000 et qui aujourd’hui retardent, renchérissent ou bloquent la transition énergétique.
 
 Le vote de ce vendredi 18 novembre en réunion préparatoire au Conseil de l’UE a des implications majeures :

• c’est un coup dur pour la Commission européenne dont toute la stratégie développée depuis plusieurs années est mise en échec ;
• l’UE ne pourra entériner ce nouveau TCE lors de la Conférence des membres du TCE le 22 nov. ;
• sans soutien de l’UE, ce Traité "modernisé" ne pourra être adopté le 22 nov puisque l’unanimité est requise : le sujet et/ou la conférence seront-ils reportés ? 

 
Puisque cette proposition de TCE modernisé n’a pas de majorité au Conseil de l’UE, et que les États-membres qui ont annoncé vouloir s’en retirer (Italie dès 2016, Espagne, Pologne, Allemagne, Slovénie, Pays-Bas, France) représentent 70% de la population européenne, il est désormais de leur responsabilité de construire une majorité qualifiée d’États-membres pour enclencher un retrait coordonné et conjoint du TCE. C’est possible, et c’est la solution la plus optimale pour neutraliser au mieux les effets néfastes du TCE.