Tax Justice Network (Réseau pour la justice fiscale) vient de publier une étude qui pour la première fois présente des estimations globales des recettes fiscales perdues chaque année par l’ensemble des pays de la planète du fait de l’évasion fiscale et qui identifie les paradis fiscaux à l’origine de ces détournements.

Ce rapport, qui exploite des données récemment publiées par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), révèle que les abus fiscaux internationaux coûtent chaque année aux États de la planète plus de 356 milliards d’euros en recettes fiscales. Sur ce total, plus de la moitié (204 milliards ou 57,4%) correspondent à des bénéfices transférés dans des paradis fiscaux par des sociétés multinationales afin d’alléger le montant des bénéfices déclarés dans les pays où elles exercent leurs activités et ainsi payer moins d’impôts que ce qu’elles devraient. Les pertes restantes (152 milliards d’euros ou 42,6% du total) résultent de l’action d’individus fortunés qui cachent des biens et des revenus non déclarés à l’étranger, hors de portée de l’application de la loi.

Ce sont là des estimations a minima. En effet elles ne prennent pas en compte les pertes dues à la fuite en avant dans le moins-disant fiscal par laquelle les Etats tentent, sans grand succès au demeurant, de persuader les entreprises multinationales de se soumettre à l’impôt. On sait notamment que le gouvernement français a entrepris de diminuer le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 33% à 25%.

Pour ce qui est de la France, le rapport évalue les pertes de recettes dues à l’’évasion fiscale à 16,9 milliards d’euros, dont 12,0 milliards du fait des profits dissimulés par les multinationales et 4,9 milliards résultant de l’évasion fiscale des ménages fortunés. C’est l’équivalent de 2,7 % des recettes totales de l’État.

Mais l’évasion fiscale est particulièrement ravageuse pour les pays les plus pauvres. Ainsi, le Soudan, la République Centre Africaine ou le Tchad perdent du fait de celle-ci plus de 20% de leurs recettes fiscales potentielles.

On se représente généralement les paradis fiscaux comme des pays exotiques. Il est vrai que les Îles Vierges britanniques, les Bermudes, les Îles Caïmans et Jersey se classent respectivement à la 1ère, 2ᵉ, 3ᵉ et 7ᵉ place dans le classement des meilleurs auxiliaires de l’évasion fiscale. Mais tous ces pays sont des dépendances du Royaume-Uni dont le gouvernement dispose des pleins pouvoirs pour, s’il le voulait, imposer à ces pays des législations moins complaisantes à l’endroit des évadés fiscaux.

Quant aux paradis fiscaux à l’origine des pertes de recettes fiscales de l’État français, ce ne sont pas principalement des destinations exotiques mais au premier chef les Pays-Bas (24,4% du total), le Luxembourg (16,5%) et la Suisse (11,5%).

Le texte intégral du rapport en français est accessible à l’adresse indiquée ci-dessous.