Saviez-vous qu’il existe un Traité international, dont la France et l’Union européenne sont membres, et qui permet, parmi des dizaines d’exemples, à :

• la multinationale allemande RWE de poursuivre les Pays-Bas pour leur décision de sortie du charbon et leur réclamer 1,4 milliard € ? 

  

• une entreprise britannique d’exiger 350 millions $ de compensation suite à la décision de l’Italie d’interdire les plateformes pétrolières près des côtes ?

  

• aux industriels des énergies fossiles d’obtenir de la France qu’elle édulcore la Loi Hulot sur les hydrocarbures de peur de poursuites éventuelles ? 
   
  Ce Traité est le Traité sur la charte de l’énergie. Peu connu, ratifié dans les années 1990, il est une arme juridique puissante aux mains des entreprises du secteur des énergies fossiles qui leur permet de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique.
   
  Disons STOP ! Il est temps de sortir de ce Traité obsolète, dangereux et climaticide.

Exigeons de l’UE et de la France qu’elles se retirent du Traité sur la charte de l’énergie dans les plus brefs délais.

Pour signer la pétition européenne appelant les gouvernements,les parlements et les institutions européennes à sortir du traité sur la Charte de l’énergie, c’est ICI