Dans une note très intéressante, mais qui aurait mérité une mise-en-page moins austère, ATTAC répond aux préconisations du rapport de la Commission Arthuis chargée par le gouvernement d’analyser l’avenir des finances publiques.

Premièrement, la note examine en détail le rapport Arthuis en déconstruisant les explications avancée sur l’origine de la dette publique, puis les réponses données par le rapport à la question de savoir ce qu’il faut faire de cette dette accumulée.

Au passage, les auteurs soulignent que les mesures fiscales prises par le gouvernement depuis 2017 auront amputé les recettes de l’État de 57,8 à 61,3 milliards d’euros sur la durée du quinquennat, soit :

• Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : 11 milliards
• Baisse des impôts de production des entreprises : 25,8 milliards
• Création du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital : 5,5 à 9 milliards
• Suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune : 15,5 milliards.

Deuxièmement, la note critique les mesures proposées par le rapport Arthuis qui s’inscrivent toutes dans un programme de stabilisation budgétaire, au mépris des populations qui souffrent, au mépris des services publics inexorablement dégradés, au mépris des investissements d’avenir indispensables.

Enfin, au-delà d’une réforme fiscale qui permettrait de résoudre le problème des déficits courants liés au fonctionnement habituel de l’État, la note présente des pistes alternatives :

• Annuler la dette des États détenue par la Banque centrale européenne (BCE) ou la transformer en titres de dette perpétuelle ;
• Sortir la dette de l’emprise des marchés financiers en permettant à la BCE de financer directement les déficits publics par création monétaire sur la base de critères économiques, sociaux et écologiques démocratiquement débattus tant au niveau national qu’au niveau européen ;
• Réinsérer la politique monétaire dans le débat démocratique ;
• Imposer tous les revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour renforcer la progressivité du système fiscal, respecter le principe d’égalité devant l’impôt et dissuader la distribution excessive de dividendes ainsi que les plus-values spéculatives ;
• Évaluer les « niches fiscales et sociales » ;
• Renforcer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales :
• Instaurer une taxation unitaire des multinationales permettant d’imposer leurs bénéfices là où ils sont générés.

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